La TVA est en vigueur en République Démocratique du Congo depuis le 1er janvier 2012. Elle a remplacé l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires, et elle est devenue l’un des impôts que l’administration contrôle le plus. Beaucoup de dirigeants la vivent comme une charge. C’est une erreur de lecture : la TVA ne coûte rien à une entreprise qui la gère bien. Elle coûte cher à celle qui la gère mal.

Voici comment elle fonctionne, qui elle concerne, et les points sur lesquels les entreprises se trompent le plus souvent.

Qui est assujetti

Le critère principal est le chiffre d’affaires. Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’au moins 80 millions de francs congolais est assujettie à la TVA. Elle doit alors la facturer à ses clients, la déclarer et la reverser.

L’assujettissement n’est pas une formalité isolée : il entraîne aussi l’obligation de délivrer des factures normalisées, émises au moyen d’un dispositif électronique relié à l’administration.

Les taux

16 % : le taux général, qui s’applique aux ventes de biens et aux prestations de services réalisées en RDC, ainsi qu’aux importations ;
0 % : les exportations, qui ne supportent pas de TVA mais ouvrent droit à déduction de la taxe payée en amont.

Certaines opérations sont exonérées par les textes. L’exonération et le taux zéro ne produisent pas le même effet : une opération exonérée ne permet pas de déduire la TVA de ses achats, une exportation le permet. Appliquer l’un à la place de l’autre fausse toute la déclaration.

Comment se calcule la TVA à reverser

Le principe tient en une soustraction. Vous collectez la TVA sur vos ventes, vous déduisez celle que vous avez payée sur vos achats, et vous reversez la différence.

Un exemple. Une entreprise vend pour 10 000 000 FC hors taxes dans le mois : elle collecte 1 600 000 FC de TVA. Elle a acheté pour 6 000 000 FC hors taxes de marchandises et de services, et payé 960 000 FC de TVA à ses fournisseurs. Elle reverse 640 000 FC. Si ses achats dépassent ses ventes, elle constate un crédit de TVA.

La TVA collectée n’appartient donc jamais à l’entreprise : elle la détient pour le compte du Trésor. Les entreprises qui la laissent dans leur trésorerie générale découvrent le problème au moment de payer.

La déclaration mensuelle

La TVA se déclare chaque mois. La déclaration et le paiement interviennent avant le 15 du mois suivant : la TVA de janvier se déclare avant le 15 février. Cette échéance s’inscrit dans le calendrier fiscal de l’entreprise, au même rythme que l’impôt professionnel sur les rémunérations.

Depuis la réforme de la facture normalisée, l’administration rapproche cette déclaration des factures transmises par votre dispositif électronique. Nous détaillons ce que cela change dans votre déclaration.

Le droit à déduction et ses conditions

Déduire la TVA de ses achats est un droit, mais un droit conditionné. Trois conditions se cumulent :

l’achat doit servir à une activité soumise à la TVA ;
la TVA doit figurer sur une facture délivrée par un fournisseur assujetti et mentionnant son numéro impôt — aujourd’hui, une facture normalisée ;
un état détaillé des déductions doit être joint à la déclaration mensuelle. Sans lui, les déductions sont réintégrées d’office.

Les trois erreurs que nous rencontrons le plus souvent

1. Déduire sur la foi d’une facture non conforme

L’achat est réel, la TVA a bien été payée, mais la facture du fournisseur n’est pas normalisée ou ne porte pas son numéro impôt. La déduction est rejetée, et c’est votre entreprise qui en supporte le coût. Les factures fournisseurs se contrôlent à réception, pas au moment de déclarer.

2. Reconstituer la déclaration en fin de mois

Une déclaration préparée la veille de l’échéance, à partir de relevés et de souvenirs, produit des écarts. Avec la facture normalisée, ces écarts sont visibles immédiatement : le chiffre déclaré ne correspond plus à celui que l’administration connaît déjà.

3. Oublier l’état détaillé

C’est l’erreur la plus simple et l’une des plus coûteuses : une déclaration juste, des déductions fondées, mais pas d’état détaillé joint. Toutes les déductions du mois sont alors réintégrées.

Ce qu’une TVA bien tenue vous apporte

Une TVA gérée au fil de l’eau ne pèse pas sur la trésorerie : la taxe collectée est isolée, la taxe déductible est récupérée, et la déclaration se prépare en une heure plutôt qu’en une nuit. Surtout, elle ne laisse aucune prise aux sanctions que la DGI applique depuis mai 2026.

Par où commencer

Trois étapes, dans cet ordre : vérifier que vos ventes passent par un système de facturation homologué, organiser le contrôle des factures fournisseurs à réception, puis rapprocher chaque mois la facturation, la comptabilité et la déclaration avant le 15.

JMB Consulting tient et contrôle les déclarations de TVA de ses clients, et les accompagne en cas de contrôle. Parlons de votre situation, ou découvrez nos services fiscaux.

Sources : Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, telle que modifiée ; décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution ; Direction Générale des Impôts (dgi.gouv.cd).